Où est passé l’argent de la restauration scolaire ?

Après s’être comporté tout l’été en cigale, ou plutôt en maire en campagne, dépensant sans compter à des fins électoralistes, le maire réalise qu’il n’y a plus d’argent en caisse. Il est désormais incapable de payer la dernière tranche de 257.000 € du marché de restauration collective des écoles. En bref, il a hypothéqué la nourriture des jeunes Louveciennois pour financer ses actions électoralistes.

Sachant qu’il n’est pas possible que la chambre régionale des comptes ait annulé ces crédits de restauration, qui sont obligatoires, nous dénonçons la manœuvre du maire qui a amputé les crédits du budget rendu exécutoire par le préfet.

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2021, les oppositions ont refusé de cautionner la manœuvre financière du maire. Conscientes de leur responsabilité vis-à-vis des Louveciennois, elles ont déclaré qu’elles étaient favorables à voter l’ensemble des demandes du maire dont une rallonge budgétaire pour payer la restauration scolaire ou les bulles de tennis, à l’exception de 2-3 projets dont 57.000 € de frais d’études. Elles ont demandé le report du vote d’une semaine afin d’étudier les dépenses effectuées jusqu’à présent, dont elles ont demandées la communication. Le maire, poursuivant sa logique électorale, a refusé les demandes constructives des oppositions, qui auraient permis d’augmenter l’enveloppe budgétaire de la commune de près d’un million et demi d’euros, ramenant les crédits de la commune à près de 91 % du budget primitif 2021.

Conseil municipal du 28 septembre 2021

Intervention de Max Brunner

En cette rentrée, vous nous donnez l’occasion d’effectuer un bilan de cette première année qui est caractérisée par une longue série d’échecs.

Rappelons en quelques moments saillants :

Le 9 mars dernier, cette assemblée rejette le rapport d’orientation budgétaire. C’est un premier avertissement, vous n’en tenez pas compte alors que vous venez pour la première fois de perdre votre majorité.

Les 30 mars et 15 avril, votre projet de rapport de budget primitif pour l’année 2021 est par deux fois rejeté par cette assemblée. La chambre régionale des comptes est saisie. Son avis a davantage censuré votre projet. Le Préfet a confirmé la position de la chambre.

L’avis de la juridiction financière a été particulièrement sévère. 40 % des crédits inscrits au budget primitif ont été annulés. Seuls les dépenses obligatoires, indispensables, ou les projets bien avancés ont été retenus.

Il convient toutefois de signaler que la chambre dans sa grande sagesse a augmenté un seul et unique poste de dépenses, celui relatif à la formation des élus en le portant à 10 000 € afin de renforcer leur compétence. Sans être ironique, je me demande si vous avez compris le message des magistrats financiers, qui a été ne l’oublions pas, validé aussi par le Préfet.

Cet été, alors que vous étiez muselé par un budget contraint, que vous accusiez constamment les oppositions de vous empêcher d’effectuer le moindre projet faute de crédits, vous avez ouvert les cordons de la bourse avec pour seul objectif d’augmenter la visibilité de votre action auprès des Louveciennois.

Les actions de communication ont été nombreuses : deux Louveciennes info en quelques mois, LouvSmart lancé, les projets culturels ont fleuri, les nids de poules ont été bouchés, les brises-vues des écoles qui attendaient d’être fixés depuis des années ont été installés, des déposes-minutes ont été créés, des capteurs de C02 placés dans les écoles, des kits bébés offerts aux familles… Depuis de nombreux mois, nous n’avions pas connu un tel activisme.

En somme cet été, vous vous êtes comporté comme une cigale, ou plutôt comme un maire en campagne.

Aujourd’hui, l’heure des premiers frimas est arrivée. Vous réalisez qu’il n’y a plus d’argent en caisse. Qu’il manque 763.278 € à la section de fonctionnement. Qu’à cela ne tienne. Là encore même rengaine, c’est la faute aux oppositions. Elles n’ont pas voté le budget.

La deuxième décision modificative qui est présentée ce soir a pour effet d’augmenter les dépenses de la section de fonctionnement de 1.121.890 € et de 358.695 € pour la section d’investissement.

L’examen de cette décision appelle un questionnement majeur.

Comment expliquez-vous que nous sommes en présence d’une dépense imprévue de 257.000 € pour payer la dernière tranche du marché de restauration collective pour les écoles ?

Sachant qu’il n’est pas possible que la chambre ait annulé ces crédits, qui sont obligatoires, vous avez néanmoins décidé d’amputer les crédits du budget rendu exécutoire par le préfet. En bref, vous avez hypothéqué la nourriture des jeunes Louveciennois pour financer vos actions électoralistes ? Et pourtant, il était inscrit dans le Louveciennes info de juillet « l’équipe municipale a le devoir de veiller au strict respect du budget, même si nous avions proposé autre chose ».

Voici un bref récapitulatif du cycle budgétaire de l’année :

Pour mémoire, étaient inscrits au budget primitif 2021 : 20.402.770 € de crédits de fonctionnement et 7.538.945 € en investissement.

Le budget n’ayant pas été voté avant le 31 décembre 2020, le 28 janvier puis le 9 février, une ouverture de crédits préalable au vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, a été votée. 1.003.375 € sont ainsi ouverts au titre de 2021.

Le 11 juin, suivant l’avis de la chambre régionale des comptes, le préfet des Yvelines a rendu exécutoire un budget ouvrant 17.338.056 € au titre des dépenses de fonctionnement et 5.221.965 € au titre des dépenses d’investissement.

L’approbation par ce conseil du versement des subventions aux associations a augmenté le budget de 557.900 €.

Si la décision modificative présentée ce soir était acceptée, l’enveloppe budgétaire de l’année augmentera de 1.480.585 € (1.121 890 € en fonctionnement et 358.695 € en investissement).

En additionnant l’ensemble des crédits ouverts nous obtenons :

• 19.017.846 € soit une baisse de 9,3 % par rapport aux sommes inscrites au budget primitif (- 1.384.924 €)

• 6.584.035 € soit une baisse de 8,7 % des sommes du budget primitif (- 954.910 €).

Ces faibles écarts par rapport au budget primitif 2021 peuvent-ils réellement justifier le qualitatif que vous utilisez constamment en vous adressant aux Louveciennes de budget à minima arrêté par le Préfet ? Certainement pas.

Ces écarts de moins de 9% doivent être mis en perspective avec votre communication catastrophique auprès des Louveciennois. Je cite :

• Politique de la « terre brulée » qui est désormais pratiquée systématiquement par l’opposition

• diminution drastique des enveloppes initialement prévues

• Mettre en danger leurs associations en retardant le versement des subventions

• Bloquer tous les investissements nécessaires à la commune, …

Au contraire nous faisons un contrôle de qualité sur des projets mal ficelés, présentés à la va vite, qui présentent des risques juridiques, budgétaires, de sécurité publique ou même environnementaux. Permettez-moi d’en citer quelques exemples :

• pour l’école Montessori, où initialement les parents auraient accédé à l’école directement au niveau du rond-point de la Nationale, congestionnant encore plus ce point névralgique. A terme, le risque était que les véhicules s’arrêtent en plein rond-point avec des accidents certains pour les enfants.

• pour le programme immobilier des Arches, là aussi notre action a été constructive en évitant à la commune de perdre deux triennales. Faute d’explications suffisantes, nous avons refusé de voter une première fois, ce qui a entrainé une réunion avec le promoteur où nous avons demandé à retirer une option proposée. Ainsi, une version plus aboutie a pu être présentée en Conseil et votée par notre groupe.

• Pour les bulles de tennis, la proposition initiale à 150.000 € prévoyait une bulle comportant une membrane. Nous avons émis des réserves lors du conseil municipal. Nous avons par la suite obtenu du fournisseur une offre à 90 000 € à qualité égale dont la conséquence était 60.000 € d’économies pour les Louveciennois. Finalement en concertation avec l’ASL et les services techniques, vous avez revu votre copie. Ce soir, vous présentez un investissement de 220.000 € pour une bulle qui est dotée d’une double membrane. Les avantages sont multiples. Elle offre une meilleure isolation thermique, moins de condensation, une modernisation de l’éclairage, une moindre facture énergétique, une empreinte carbone plus faible.

Pour nous, avoir un comportement responsable tant au niveau budgétaire qu’environnemental passe par des actions concrètes de ce type et non par la simple signature d’une charte.

Ces quelques exemples ne contredisent-ils pas ce que vous claironnez dans votre journal de propagande ? Oui, vous êtes en présence d’une opposition constructive, responsable, qui suppléer à la défaillance et à l’impréparation de vos projets.

Pour ce qui est de la position de notre groupe concernant cette délibération, nous demandons que le vote ne soit pas global, mais se fasse par ligne, rejetant la partie programmation du projet de création d’une maison des associations pour 57.630 € et le montant des dépenses imprévues pour 264.027€, en acceptant naturellement les dépenses imprévues au titre de la restauration collective, puisque notre posture constante depuis plusieurs mois est de parer à vos erreurs et surtout de ne pas nuire aux Louveciennois et encore moins à nos enfants.