La Gouvernance

Le mode de gouvernance utilisé par le maire actuel est à l’origine de notre mouvement.

Louveciennes Réunie est née d’un constat alarmant: un groupe de trois personnes a confisqué la gestion de la ville.

Il y a lieu de distinguer la direction d’une entreprise, dont le dirigeant est le seul décisionnaire (sous réserve qu’il respecte le droit du travail) et celle d’une institution communale confiée à des élus du peuple qui, en son sein, désigne celui qui portera le titre de maire et sera en dernier lieu le responsable de l’institution.

Le conseil municipal élit sur proposition du maire, parmi ses colistiers, quelques maires-adjoints avec des attributions précises ( finance, urbanisme, CCAS, etc ) ainsi que quelques colistiers délégataires de responsabilités spécifiques (sports, jeunesse, culture, etc). Il ne peut pas « licencier » une ou un élu. Il peut sous certaines conditions retirer la délégation qu’il a confiée, selon des règles précises. Cette procédure est exceptionnelle.

Les dérives ont débuté au soir du 28 juin, jour des élections: le maire, au mépris du devoir de réserve, a demandé à sa « directrice de la culture et de la communication, des projets transversaux, de la communication du maire et chef de cabinet » de monter sur scène avec quelques agents communaux pour manifester leur enthousiasme.

L’équipe municipale, elle, restant dans l’ombre….

Nombre de décisions actuelles sont critiquables car ne répondant pas aux exigences de transparence et du respect strict des règles administratives. Il y a eu une rupture nette depuis les dernières élections, dans le mode de gouvernance entre les règles annoncées et les mauvaises pratiques réelles. L’achat d’un podium mobile en est un des exemples récents.

Pourquoi un tel acharnement de Pierre-François Viard à éliminer toutes celles et ceux de sa liste qui sont force de propositions ou ne partagent pas pleinement ses idées? C’est une forme de démocrature dont Louveciennes n’a pas besoin.

II est important de rappeler l’article 40 du Code de Procédure Pénale :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la république et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. »

Tout élu doit avoir connaissance de cet article 40; et nous le leur rappelons car leur responsabilité individuelle pourrait être engagée s’ils persistent à ignorer cette réalité qui affecte gravement le fonctionnement de la mairie.

Il est temps de remettre de l’ordre dans la Gouvernance de la commune, les Louveciennoises et les Louveciennois le méritent.