Intervention de Max Brunner au Conseil Municipal du 30 mars 2021

Conseil municipal du 30 mars 2021

Rapport de présentation du budget primitif 2021

M. le Maire, ce budget, c’est votre budget, qui reflète votre politique, vos méthodes.

Ce soir est un temps fort de la vie démocratique de notre village. Ce soir, vous nous présentez votre projet de budget primitif 2021 pour lequel vous sollicitez notre confiance. N’est-ce pas singulier, alors qu’il y a quelques semaines à peine vous l’aviez retirée à un certain nombre d’entre nous?

De notre côté, cette confiance nous vous l’avons déjà retirée, après plusieurs questionnements sur votre gestion (le terme est diplomatique) qui nous ont amené à rejeter le rapport d’orientation budgétaire.

Non, M. le Maire, ce soir nous ne voterons pas votre budget pour les raisons suivantes:

Premièrement, car il s’agit surtout d’un exercice de communication à valeur incantatoire.

M. le Maire, dans votre lettre aux Louveciennois, datée du mois dernier, de février 2021, vous écriviez, «Non, … nos engagements collectifs ne sont nullement remis en cause: avancer dans l’année autant que possible l’élaboration du budget et son vote, adopter une maquette budgétaire permettant le fléchage des coûts des actions de notre programme, … ».

Était-ce vraiment nécessaire de distribuer un tract dans toutes les boîtes aux lettres pour indiquer aux Louveciennois que vous alliez élaborer et présenter votre budget si tardivement, à seulement deux semaines de l’échéance du 15 avril fixée par la Loi? Croyez-vous qu’avec le document que vous nous présentez ce soir, il est possible d’avoir une idée du coût réel des actions de votre programme? Les dépenses de personnel représentent généralement le poste le plus important d’une commune. En l’absence de prise en compte des dépenses de personnel sur les actions, comment peut-on se faire une idée du coût réel des politiques de votre programme?

Deuxièmement, il s’agit d’un budget «hors sol», sans référence à la réalité. Tel Janus regardant à la fois le passé et le futur, un projet de budget doit s’appuyer sur la réalité des dépenses passées, pour nourrir les prévisions futures. Or, ce projet ne mentionne que les prévisions passées et non le réalisé. Comment peut-on, en l’absence d’un éclairage sur le réalisé, élaborer un budget prévisionnel?

En période de fortes tensions budgétaires, est-il raisonnable de procéder à des créations d’emplois et d'afficher des dépenses de personnel en hausse de près d’un million d’euros, même si 736 000 € sont imputables à un changement de périmètre lié au transfert du périscolaire à la commune?

Troisièmement, ce budget primitif est irréalisable, donc non sincère. Pour faire face à un résultat cumulé fin décembre 2020, particulièrement élevé, de 6 074 489 €, vous annoncez un niveau très soutenu des investissements. Avec 7 668 945 € d’investissement au titre de l’exercice 2021, ce sera la première fois que la commune aura un niveau d’investissement si ambitieux. Or, nous sommes déjà au mois d’avril, comment réaliser un tel programme en tenant compte des délais des procédures administratives et du contexte de la crise sanitaire qui ralentissent les démarches? Il est fort à craindre que les investissements envisagés ne puissent être réalisés, engendrant des reports sur l’année prochaine et gonflant à nouveau notre trésorerie.

Vous vous engagez sur le remboursement d’un emprunt dont le capital restant dû s’élève à 299 221 € assorti d’une indemnité de remboursement de 8976 €. Nous saluons ce revirement de stratégie à l’égard des remboursements anticipés d’emprunts. Outre le désendettement de la commune, cela diminuera les annuités de remboursement en capital. En effet, l’opération présentée permettra de réduire les annuités de remboursement en fonction des années allant de 41.452 € en 2022 à 51.923 € en 2027. Ces remboursements en capital que la commune n’aura plus à faire permettront d’apporter en gestion une bouffée d’oxygène salutaire au budget de notre commune. Nous regrettons cependant que vous n’ayez pas complètement suivi les recommandations qui vous ont été proposées en octobre dernier. Elles auraient engendré de plus importantes diminutions des annuités et auraient contribué à amortir la diminution de l’attribution de compensation de la communauté d’agglomération, la CASGBS, que nous subissons actuellement.

De façon plus détaillée, permettez-moi de lister les principales opérations qui font l’objet d’accord ou de réserve :

• Subvention aux associations: nous demandons que la délibération soit scindée en plusieurs votes; un vote global pour l’ensemble des associations bénéficiant d’une subvention inférieure à 90.000 €, et un vote spécifique pour chacune des associations recevant une subvention supérieure à 90 000€.

Nous soutenons l’ensemble des propositions de versement de subvention aux associations à l’exception de celle attribuée à la Fabrique-MJC, qui avec 140 000 € bénéficie du plus haut montant de subvention. Nous rejetons le versement d’un tel montant de subvention en l’absence d’éléments sur l’activité réelle de la MJC, et en l’absence d’un rapport établi par un commissaire aux comptes certifiant la régularité des comptes. Il convient de signaler que si l’obligation légale d’avoir un commissaire aux comptes ne concerne que les associations recevant plus de 153 000 €, la jurisprudence a de plus en plus tendance à y inclure la valorisation des apports en nature, qui sont importants pour la MJC. La valorisation de la mise à disposition de locaux logés dans un parc représente un soutien important de la commune, qui dépasse de loin le seuil des 153 000€.

• Création d’emplois: réserve sur les créations d’un chargé de communication alors que 7 personnes travaillent déjà à la direction culture et communication, et d’un chargé de développement économique alors qu’il s’agit d’une compétence de la communauté d’agglomération. Nous soutenons la création d’un technicien informatique et celle d’un référent entretiens locaux.

• Projet Louv’Smart: si nous ne sommes pas opposés au principe de la création future d’une telle application, qui va dans le sens de l’histoire, nous estimons ne pas pouvoir la soutenir, car elle est assortie d’un investissement de 40 000 € pour sa mise en œuvre, et justifiera de la création d’un chargé de communication.

• Aménagement et agencement de terrains: souhait d’un report de l’arrosage automatique permettant une économie de 35 000€ et soutien des autres postes comme le parcours santé, et l’alimentation en eau des jardins familiaux.

• Accessibilité: demande de prioriser les opérations envisagées sur ce poste de 610 000€.

• Bâtiments scolaires et sportifs: accord pour la reprise en sous œuvre du préau Doumer (468 000€) et des terrains de foot à 5, et demande de revoir le dossier de contentieux avant d’intervenir sur la toiture des Soudanes (200.000€).

• Offices Doumer et Leclerc: accord.

• Bulle de tennis (150 000€): réserve.

• Toiture aile: demande de report.

• Extension des réseaux ERDF: demande de précisions. Est-ce bien à la charge de la commune?

• Programme annuel d’éclairage: à différer (150 K€).

• Signalisation pour 35 K€ et mobilier urbain pour 15 K€: accord.

• Matériel et outillage incendie: accord.

• Matériel roulant et de transport: réserve dans l’attente d’une étude sur l’état de la flotte et sur de possibles externalisations, notamment pour le nettoyage urbain (balayeuse 160 K€).

• Matériel informatique et mobilier: accord.

• Etude maison des associations et gymnase: attendre préalablement l’étude sur l’état du parc immobilier de la ville.