Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Intervention de Max BRUNNER

Monsieur le Maire, nous voilà réunis ce soir pour aborder une nouvelle phase du cycle budgétaire.

Les 30 mars et 15 avril 2021, vous avez soumis à ce conseil votre projet de Rapport de budget primitif pour l’année 2021. Il s’agissait de donner un avis sur un budget à venir. Votre copie était bien mauvaise. Nous l’avons rejetée. Comme l’exige la loi, la Chambre régionale des comptes a été saisie par le Préfet. Son avis a davantage censuré votre projet de budget que nous ne l’avions effectué. Le Préfet a confirmé l’avis de la Cour.

Dans un communiqué de la ville, vous avez écrit, je cite « qu’aucune irrégularité ou anomalie n’a été relevée par la Chambre régionale des comptes ». Vous avez oublié d’indiquer que le seul mandat de la Chambre était de donner un avis sur le projet de budget 2021, et non de se prononcer sur votre gestion passée. Vous avez aussi passé sous silence que la Chambre régionale des comptes, et le préfet, ont diminué de 50% vos indemnités annuelles d’élus et de celles de vos adjoints, soit une quasi suppression de ces indemnités à compter du mois de juillet. Quel camouflet !

Ce soir, à l’occasion de l’examen du compte administratif, vous nous donnez l’occasion de nous prononcer sur le passé, sur votre gestion de la ville pour l’année 2020.

Le rapport de présentation « compte administratif 2020 - Budget principal » que vous nous soumettez comprend 17 pages, la partie consacrée aux détails des dépenses de fonctionnement ne fait que 4 pages synthétiques, qui reprennent uniquement des grandes masses sans aucun détail qualitatif.

Ainsi, sur un plan macro, pour rendre compte de l’exécution des charges à caractère général, du chapitre 011, qui s’élèvent à 2 676 928,51 €, les explications se limitent à un tableau de 4 lignes, où figurent le prévisionnel, le réalisé, le taux d’exécution et l’évolution par rapport au n-1, ainsi que les 2 lignes suivantes :

« En raison de la crise sanitaire des actions ont été reportées sur 2020 et d’autres non réalisées (la baisse des dépenses a impliqué une baisse de recettes – exemple pour la restauration collective) ».

Pensez-vous vraiment que ces éléments laconiques, insuffisants, nous permettent d’avoir un avis pertinent sur la qualité des dépenses? Ces explications ne peuvent apaiser nos craintes par rapport à votre gestion. En matière de transparence dans le compte rendu de l’exécution budgétaire 2020, il est difficile de faire plus opaque.

2020 a été une année singulière en matière budgétaire, puisque pour cause de la Covid, moins d’opérations ont été effectuées. Pourtant, un grand nombre de dysfonctionnements sont identifiés, qui obèrent notre confiance.

M. le Maire, je propose que le compte administratif 2020 soit rejeté pour les raisons suivantes :

Permettez-moi de revenir sur le podium mobile, qui vient d’être utilisé pour une des premières fois ce week-end. Les modalités de son acquisition dénotent une grande légèreté au regard des règles de la comptabilité publique.

Premièrement, l’achat semble avoir sciemment contourné le seuil d’achat de la commande publique, en évitant de dépasser le plafond des 40.000 € HT. En effet, l’achat a été fractionné et a donné lieu à 3 factures, en date du même jour, auprès de 2 fournisseurs.

Deuxièmement, lors de l’achat de ce podium, il semblerait que la mise en concurrence n’ait été effectuée qu’après la signature du bon de commande. A plusieurs reprises, une élue vous a demandé que vous lui transfériez les mails accompagnant les devis, ce qui aurait permis de dater les échanges entre les services de la mairie et les fournisseurs et donc la réception des offres. Or, vous lui avez répondu que les commerciaux des deux entreprises s’étaient déplacés à la mairie pour remettre en main propre les devis. Laissez-moi rire.

L’examen des devis de la société Altrad, qui sont datés d’avant votre signature, présente des incohérences au niveau des numéros générés automatiquement par le logiciel du fournisseur. L’analyse des devis montre en effet un écart de 9443 entre les 16 et 17 septembre alors que cette entreprise ne délivre en moyenne d’après les devis qu’une quarantaine de devis par jour ouvrable. La numérotation des devis laisse apparaître un trouble majeur sur la réalité des dates, qui laisse envisager que ces pièces ont été émises plusieurs semaines après la signature de la commande, soit après nos demandes pour obtenir les justificatifs d’une mise en concurrence.

Pour les frais de réception, on aurait été intéressé de connaître leur évolution par rapport à l’année N-1. Selon les données fournies par le comptable public, les frais de réception en 2019 ont atteint la somme délirante de 29 414,86 €. C’est prodigieux comment avez-vous pu dépenser en frais de réception 566 € par semaine, soit 817 € par semaine, hors période de vacances scolaires, pour une aussi petite commune ?

En se référant à un peu plus d’une dizaine de factures de restaurant, nous avons été étonnés qu’aucune ne respecte la forme exigée par la comptabilité publique, qui impose que soient mentionnés les noms des invités et l’objet de l’invitation. Prenons l’exemple d’une facture de la « Parenthèse Verte » du dimanche 21 juin 2020, soit entre les deux tours des élections municipales, où un maire en réserve préélectorale doit limiter son action publique. Cette facture, d’un montant de 200 € pour 8 brunchs, ne mentionne pas la liste des invités. Elle est libellée « Fête de la musique », alors que cette Fête avait été annulée pour cause de crise sanitaire.

On a eu connaissance que la Directrice de la communication avait convié un samedi soir de septembre 2020 ses collaborateurs à un dîner dans un restaurant de Louveciennes. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la facture fait état de 12 couverts alors qu’il n’y avait que 8 convives ? Est-ce un moyen de diminuer le montant de la facture par personne ? Vous pouvez constater M. le Maire que les accommodements avec les factures ne s’appliquent pas uniquement à l’achat du podium.

Si la Chambre était saisie, elle pourrait s’interroger également sur la perception des recettes d’établissements qui occupent le domaine public de la commune et ceci pour la période antérieure aux mesures prises en soutien de l’économie pour cause de la Covid.

M. le Maire, l’un des principes fondamentaux de la comptabilité publique est celui de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Or, il semblerait que cette séparation n’ait pas lieu entre la mairie, ou plutôt, le triumvirat et la MJC.

Très tôt, les élus de « Louveciennes Réunie » vous ont alerté sur des risques d’une éventuelle gestion de fait. La présence dans cette assemblée d’un élu, qui est également président de l’association recevant la subvention la plus élevée de la commune, pouvait représenter un risque de gestion de fait.

En conseil municipal, vous avez lu l’avis d’un avocat-conseil, qui écartait toute gestion de fait. Toutefois, lui avez-vous bien communiqué tous les éléments d’information ? Lui avez-vous indiqué que le Directeur général de la MJC était le mari de la Directrice de la communication ? Avez-vous précisé que la MJC mettait en œuvre la politique jeunesse de la mairie ? Que les orientations de la mairie étaient directement présentées en public par la Directrice de la communication et non par le président de la MJC ou son directeur ?

En fait, M. le Maire, nous le savons tous ici, la MJC ne bénéfice d’aucune autonomie à l’égard de la mairie, n’y aurait-il pas là une situation de gestion de fait ?

L’avis de la Chambre régionale des comptes - qui sera saisie si le compte administratif n’est pas approuvé ce soir - sur ces questionnements sera instructif.